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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 26165 posée par M. Olivier Paccaud
Violence et harcèlement dans l'armée de l'air
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1966G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez
Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18742 posée par M. Alain Dufaut
Surpopulation carcérale et modalités d'engagement des condamnés à une faible peine d'emprisonnement au sein de la légion étrangère
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10923 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Demande d'éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères