Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 26333 posée par Mme Véronique Guillotin

    Harcèlement scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

  4. Question n° 19268 posée par M. Loïc Hervé

    Information des associations et protection de l'enfance

    La question est caduque

  5. Question n° 09429 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    La question est caduque

  6. Question n° 06795 posée par M. Jean Louis Masson

    Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 06221 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 02896 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations et droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 23400 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations et droit local

    La question est caduque