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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 22597 posée par Mme Jacky Deromedi
Divorce et prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21962 posée par M. Philippe Dallier
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21974 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 03925 posée par M. Gilbert Bouchet
Prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03839 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des débirentiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03673 posée par Mme Catherine Di Folco
Rente viagère de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03432 posée par Mme Brigitte Micouleau
Divorce et dette des débirentiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03278 posée par M. Olivier Paccaud
Divorce et prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes