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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
146 questions
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Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté
Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen
La question est caduque
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Question n° 27407 posée par Mme Claudine Thomas
Situation des mères porteuses en Ukraine
La question est caduque
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
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Question n° 25951 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
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Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
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Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau
Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
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Question n° 23967 posée par M. Jérôme Bascher
Temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 23807 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
La question est caduque