Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

183 questions

  1. Question n° 13949 posée par M. Robert Bret

    Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16661 posée par M. Louis de Broissia

    Suivi thérapeutique des délinquants sexuels

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20259 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement des contentieux

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

    La question est caduque

  5. Question n° 20786 posée par M. Hubert Haenel

    Massacre d'Oradour-sur-Glane

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 20888 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque

  7. Question n° 21510 posée par M. Gérard Bailly

    Licenciement et procédures prudhomales

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  8. Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 22416 posée par M. Louis Duvernois

    Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  10. Question n° 23119 posée par M. Josselin de Rohan

    Affaire Erika

    Réponse du Ministère de la justice