Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19454 posée par Mme Françoise Henneron

    Application de la loi pénale dans le temps

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19455 posée par Mme Françoise Henneron

    Interprétation à donner à l'expression "à droit constant"

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    La question est caduque

  6. Question n° 26935 posée par M. Louis de Broissia

    Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

    La question est caduque

  7. Question n° 10257 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Article 40 du code de procédure pénale

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 11223 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson

    Copie des ordonnances de non-lieu

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

    Copie des ordonnances d'homologation rendues dans les procédures de « plaider coupable »

    Réponse du Ministère de la justice