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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16661 posée par M. Louis de Broissia
Suivi thérapeutique des délinquants sexuels
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25052 posée par M. Louis de Broissia
Bilan des frais de justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25053 posée par M. Louis de Broissia
Bilan de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26935 posée par M. Louis de Broissia
Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
La question est caduque