Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin

    Protection des lanceurs d'alerte

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'accès à la profession d'infirmier

    La question est caduque

  3. Question n° 14667 posée par M. Cédric Perrin

    Droit de garde des pères

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin

    Recrutement d'aumôniers musulmans

    La question est caduque

  5. Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin

    Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 17184 posée par M. Cédric Perrin

    Droit de garde des pères

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 21515 posée par M. Cédric Perrin

    Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

    La question est caduque

  8. Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin

    Inspection générale de la justice

    La question est caduque

  9. Question n° 24825 posée par M. Cédric Perrin

    Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

    La question est caduque

  10. Question n° 24827 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'accès à la profession d'infirmier

    La question est caduque