Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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596 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

596 questions

  1. Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 13949 posée par M. Robert Bret

    Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

    La question est caduque

  4. Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

    La question a été retirée

  5. Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des détenus malades

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 16661 posée par M. Louis de Broissia

    Suivi thérapeutique des délinquants sexuels

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 19454 posée par Mme Françoise Henneron

    Application de la loi pénale dans le temps

    Réponse du Ministère de la justice