Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 19662 posée par M. Bernard Angels

    Conformité électrique des logements d'habitation

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 19693 posée par M. Michel Moreigne

    Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 23667 posée par M. Philippe Adnot

    Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"

    La question est caduque

  4. Question n° 26305 posée par Mme Patricia Schillinger

    Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)

    La question est caduque

  5. Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger

    Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  6. Question n° 00426 posée par M. Philippe Adnot

    Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  7. Question n° 03672 posée par M. Robert Hue

    Entretien et maintenance des ascenseurs

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  8. Question n° 04621 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

    La question est caduque

  9. Question n° 12478 posée par Mme Annie David

    Délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  10. Question n° 15930 posée par Mme Colette Giudicelli

    Précisions concernant la réglementation des piscines privatives enterrées ou semi-enterrées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement