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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger

   Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   28/06/2007
2. Question n° 00426 posée par M. Philippe Adnot

   Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   05/07/2007
3. Question n° 03074 posée par M. Louis Souvet

   Contestation des comptes d'un syndic de fait et dédommagement

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   10/01/2008
4. Question n° 03672 posée par M. Robert Hue

   Entretien et maintenance des ascenseurs

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   13/03/2008
5. Question n° 04621 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

   La question est caduque

   29/05/2008
6. Question n° 12443 posée par Mme Patricia Schillinger

   Extincteurs dans les immeubles

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   11/03/2010
7. Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin

   Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   14/10/2010
8. Question n° 15930 posée par Mme Colette Giudicelli

   Précisions concernant la réglementation des piscines privatives enterrées ou semi-enterrées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   11/11/2010
9. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

   Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/12/2010
10. Question n° 18171 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Permis de construire pour logements inoccupés menaçant ruine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    14/04/2011