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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
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Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien du rôle de conseil des services de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales