Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 27430 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des usoirs en Moselle

    La question est caduque

  2. Question n° 21377 posée par M. Serge Babary

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    La question est caduque

  3. Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

    Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09259 posée par Mme Christine Herzog

    Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    La question est caduque

  7. Question n° 21313 posée par M. Jean Louis Masson

    Remembrement urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 19715 posée par M. Jean Louis Masson

    Remembrement urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer

    Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  10. Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.