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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 16842 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission communale de sécurité
La question est caduque
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Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 26140 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de canalisation d'eau
La question est caduque
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
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Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
La question est caduque
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Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables