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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23191 posée par Mme Catherine Belrhiti
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 21422 posée par Mme Catherine Belrhiti
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 17739 posée par M. Jean Louis Masson
Antenne collective de télévision et paiement de droits d'auteur
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 16345 posée par M. Jean Louis Masson
Fresques murales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer