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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 18832 posée par Mme Catherine Dumas
Avenir du projet des « docks en Seine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09757 posée par M. François Marc
Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07837 posée par M. François Marc
Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06305 posée par M. Jean Milhau
Majoration de la valeur locative des terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin
Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04000 posée par M. Louis Souvet
Validité des baux commerciaux prenant en compte un nouvel indice d'indexation des loyers commerciaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon
Préemption des fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03787 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi