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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
La question est caduque