Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 09476 posée par Mme Colette Giudicelli

    Égalité des droits des locataires de logements d'habitations à loyer modéré vis-à-vis de l'accession sociale à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  2. Question n° 08304 posée par M. Daniel Dubois

    Compatibilité du mandat d'administrateur d'office public de l'habitat avec certaines professions

    La question est caduque

  3. Question n° 07672 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 07385 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation financière des offices publics d'habitations à loyer modéré

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 0383S posée par Mme Mireille Schurch

    Soumission des gestionnaires de logements-foyers à la TVA

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  6. Question n° 0089S posée par M. Philippe Dominati

    Gestion des fichiers des HLM de Paris

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  7. Question n° 01105 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni

    Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 00331 posée par M. Jean Besson

    Potentiel financier des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement