Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'un immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia

    Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 07256 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation applicable aux locaux occupés par des professions libérales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 04346 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  6. Question n° 02865 posée par M. Bernard Vera

    Indemnisation des victimes de la sécheresse 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle

    Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  8. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

    Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection juridique des administrateurs d'un OPAC

    Réponse du Ministère du logement et de la ville