Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Question n° 19303 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2015
Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson

Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Question n° 10698 posée par M. Jean Louis Masson

Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Question n° 05617 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

07/02/2013
Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

12/07/2012