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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêté de péril et obligation de relogement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/03/2022
2. Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

   Terrain laissé en friche

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019
3. Question n° 12057 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019
4. Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson

   Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016
5. Question n° 19303 posée par M. Jean Louis Masson

   Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/12/2015
6. Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

   Exercice du droit de préemption urbain

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2015
7. Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

   Exercice du droit de préemption urbain

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/02/2015
8. Question n° 13191 posée par M. Jean Louis Masson

   Forme d'un refus de permis de construire

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   25/09/2014
9. Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson

   Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014
10. Question n° 11371 posée par M. Jean Louis Masson

    Forme d'un refus de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/04/2014