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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22531 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme des métiers de l'immobilier
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 24837 posée par M. Alain Fouché
Contradiction de textes inquiétant les négociateurs non-salariés en immobilier
La question a été retirée
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Question n° 18508 posée par M. Michel Teston
Conditions de délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier
Réponse du Ministère de la justice