Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 23494 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial

    La question est caduque

  2. Question n° 22037 posée par M. François Marc

    Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général

    La question est caduque

  3. Question n° 19762 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Inquiétudes suscitées par le projet de réforme du code de l'urbanisme

    La question est caduque

  4. Question n° 19359 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

  5. Question n° 15190 posée par M. Gérard César

    Application restrictive de la loi SRU en zones rurales

    La question est caduque

  6. Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols

    La question est caduque