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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 23493 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Constitution d'un fonds de travaux au sein des copropriétés
La question est caduque
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Question n° 23494 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial
La question est caduque
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Question n° 23505 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
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Question n° 23516 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
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Question n° 23327 posée par M. Michel Boutant
Inquiétudes des professionnels du diagnostic technique immobilier
La question est caduque
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Question n° 23234 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 210 de la loi de finances pour 2011 pour le logement
La question est caduque
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Question n° 23142 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fin de la trêve hivernale
La question est caduque
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Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM
La question est caduque
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Question n° 22871 posée par Mme Marie-France Beaufils
Les expulsions locatives peuvent être évitées
La question est caduque
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Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prélèvements sur les organismes HLM
La question est caduque