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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00670 posée par M. Bernard Piras
Information des maires suite à un changement de propriétaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24119 posée par M. Bernard Piras
Information des maires suite à un changement de propriétaire
La question est caduque