Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 26067 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du règlement de lotissements

    La question est caduque

  3. Question n° 18049 posée par Mme Christine Herzog

    Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  4. Question n° 18050 posée par Mme Christine Herzog

    Motif de refus d'un permis de construire

    La question est caduque

  5. Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  6. Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson

    Observations des lieux par un adjoint au maire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  8. Question n° 17972 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité de l'organisation intérieure d'un immeuble aux déclarations

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  9. Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 13191 posée par M. Jean Louis Masson

    Forme d'un refus de permis de construire

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.