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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté de péril et obligation de relogement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26989 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
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Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26067 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du règlement de lotissements
La question est caduque
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Question n° 25818 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24849 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du règlement de lotissements
La question est caduque
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Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 18049 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.