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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10771 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 21736 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22304 posée par Mme Sophie Joissains
Autorisation de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel
Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 17123 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en cause d'une déclaration d'activité en qualité d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17626 posée par M. Jean Louis Masson
Chemins d'exploitation et droit de passage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17896 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque