Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis

    Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  2. Question n° 25857 posée par Mme Nadège Havet

    Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac

    Freins au développement de fermes urbaines

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 24983 posée par Mme Céline Brulin

    Zone de non traitement et information des riverains

    La question est caduque

  5. Question n° 21178 posée par Mme Florence Lassarade

    Zones de non-traitement

    La question est caduque

  6. Question n° 20096 posée par M. Olivier Rietmann

    Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  8. Question n° 12708 posée par M. Jean-François Longeot

    Conditions de constructibilité de terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 12366 posée par M. Alain Dufaut

    Permis de construire des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 12245 posée par M. Alain Joyandet

    Implantation des silos à maïs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation