Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 24568 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage

    La question est caduque

  2. Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat

    Entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accès au logement et 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 08557 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Perspectives des travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 10148 posée par Mme Michèle André

    Représentativité des associations de consommateurs

    La question est caduque

  6. Question n° 10574 posée par M. Marc Daunis

    Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  7. Question n° 10584 posée par Mme Samia Ghali

    Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  8. Question n° 18747 posée par M. Alain Anziani

    Avenir de la Confédération nationale du logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  9. Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  10. Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement

    La question est caduque