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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
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Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales