Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson

Relogement de locataires suite à arrêté de péril

La question est caduque

12/05/2022
Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson

Relogement de locataires suite à arrêté de péril

La question est caduque

24/02/2022
Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

La question est caduque

18/11/2021
Question n° 24243 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

La question est caduque

26/08/2021
Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/07/2020
Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

14/11/2013
Question n° 07963 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

05/09/2013