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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau

   Déclaration domiciliaire

   La question est caduque

   14/05/2007
2. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

   Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   22/11/2007
3. Question n° 10290 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégradations de la voirie communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/10/2009
4. Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson

   Immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/11/2009
5. Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2012
6. Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques d'inondation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   31/01/2013
7. Question n° 06223 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques d'inondation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013
8. Question n° 07963 posée par M. Jean Louis Masson

   Contraventions de grande voirie et domaine public communal

   La question est caduque

   05/09/2013
9. Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

   Enlèvement d'un mobil-home

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013
10. Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/11/2013