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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

   Immeubles insalubres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2012
2. Question n° 06223 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques d'inondation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013
3. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013
4. Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
5. Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson

   Contraventions de grande voirie et domaine public communal

   La question est caduque

   14/11/2013
6. Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

   Enlèvement d'un mobil-home

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/04/2014
7. Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

   Exécution de travaux recommandés par un expert

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   24/05/2018
8. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
9. Question n° 11201 posée par Mme Sylviane Noël

   Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

   La question est caduque

   27/06/2019
10. Question n° 18050 posée par Mme Christine Herzog

    Motif de refus d'un permis de construire

    La question est caduque

    01/10/2020