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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 10370 posée par M. Alex Türk

   Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/10/2009
2. Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson

   Immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/11/2009
3. Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/08/2012
4. Question n° 04274 posée par M. Jean Louis Masson

   Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2013
5. Question n° 06235 posée par M. Jean Louis Masson

   Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2013
6. Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
7. Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson

   Monument historique menaçant ruine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/02/2015
8. Question n° 03433 posée par M. Jean Louis Masson

   Démolition d'une construction zone rouge inondable

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018
9. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
10. Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

    Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/07/2018