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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 14186 posée par M. Ronan Kerdraon
Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers
La question est caduque
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Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly
Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09106 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation de professionnels de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09415 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'installation de professionnels de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10697 posée par M. Olivier Cigolotti
Notion de domicile partagé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15065 posée par M. Jérôme Bascher
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15074 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance