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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Politique du logement social
La question est caduque
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
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Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des administrateurs d'un OPAC
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 04783 posée par Mme Jacqueline Panis
Non communication aux maires des procédures de surendettement établies pour leurs administrés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12920 posée par M. Roland Courteau
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 18493 posée par M. Jean Louis Masson
Lot de copropriété déclaré inapte à la location
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14773 posée par Mme Samia Ghali
Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes