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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 03429 posée par M. Bernard Piras
Décalage entre le coût réel des charges locatives supportées par les gestionnaires de logements sociaux et le montant des charges facturées aux résidents
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 03433 posée par M. Jacques Berthou
Indexation des redevances dans le logement d'insertion
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 04322 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Indexation des redevances pour les logements accompagnés
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 10504 posée par Mme Catherine Procaccia
Distinction des charges dans les résidences pour séniors
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 11234 posée par M. Roland Courteau
Diagnostic radon obligatoire
La question est caduque
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Question n° 11699 posée par Mme Samia Ghali
Antennes relais de radiotéléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 11751 posée par Mme Delphine Bataille
Projet de réorganisation des service de l'hébergement d'urgence du Cambrésis
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 11789 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
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Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 12436 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors
La question est caduque