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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
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Question n° 00104 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00541 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la norme de sécurité incendie « type J » dans les foyers logements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
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Question n° 03902 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'évaluation forfaitaire des ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 10152 posée par M. Jacky Le Menn
Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 10277 posée par M. Roland Ries
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 11195 posée par M. Rachel Mazuir
Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 18786 posée par Mme Anne-Marie Payet
Lutte contre le saturnisme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé