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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15727 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 15064 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Mesures de crise et gestion des copropriétés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 10691 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement