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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1991G posée par Mme Jocelyne Guidez

   Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   10/09/2021
2. Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont

   Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   11/11/2010
3. Question n° 02003 posée par M. Alain Dufaut

   Financement de l'aide forfaitaire à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   04/10/2007
4. Question n° 00104 posée par Mme Éliane Assassi

   Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   28/06/2007
5. Question n° 24451 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Allocations logements versées au fur et à mesure des travaux pour les logements non décents

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   21/09/2006
6. Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en oeuvre réelle du droit au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   06/07/2006
7. Question n° 21190 posée par Mme Annie David

   Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   12/01/2006
8. Question n° 18890 posée par Mme Annie David

   Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/07/2005