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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26486 posée par M. Dany Wattebled
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore
La question est caduque
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Question n° 23613 posée par Mme Laurence Cohen
Mise à l'abri des femmes victimes de violences
La question est caduque
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Question n° 21446 posée par M. Jean Louis Masson
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 20761 posée par M. Éric Gold
Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20777 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national des villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20067 posée par Mme Catherine Belrhiti
Précisions sur la réponse à la question n° 07697
La question est caduque
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Question n° 18049 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 16575 posée par Mme Christine Herzog
Calcul des surloyers de solidarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 14278 posée par Mme Christine Herzog
Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement