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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/11/2005
2. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

   Violences dans les banlieues

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   04/11/2005
3. Question n° 21042 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/12/2005
4. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

   Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006
5. Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement familial

   La question est caduque

   12/10/2006
6. Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   23/08/2007
7. Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

   Comment protéger les propriétaires contre les squatters

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008
8. Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

   Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/04/2020
9. Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

   Gens du voyage

   La question est caduque

   17/09/2020
10. Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey

    Gens du voyage

    La question est caduque

    03/12/2020