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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 09491 posée par Mme Else Joseph
Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume
Multiplication des expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09043 posée par Mme Colombe Brossel
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris
La question a été retirée
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Question n° 08849 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Mal-logement, une bombe sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla
Pour un droit à une alimentation minimale en électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 06178 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur le Pôle habitat insertion jeunes de la Mutualité française de l'Isère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne
État du mal-logement en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement