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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02190 posée par M. Michel Doublet
Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0504S posée par Mme Claire-Lise Campion
Donations déguisées de parcelles agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre