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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des jeunes urbanistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/01/2010
2. Question n° 11640 posée par Mme Françoise Férat

   Réglementation du concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/01/2010
3. Question n° 05906 posée par M. Philippe Darniche

   Réforme du droit de l'aménagement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/10/2008
4. Question n° 25273 posée par M. André Trillard

   Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

   La question est caduque

   16/11/2006
5. Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin

   Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
6. Question n° 21843 posée par M. Josselin de Rohan

   Rus et étiers de cours d'eau

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/02/2006
7. Question n° 20735 posée par M. André Trillard

   Décret précisant l'embouchure des étiers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005
8. Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan

   Rus et étiers de cours d'eau

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005