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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 19814 posée par M. Simon Sutour
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger
Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
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Question n° 03497 posée par M. Christian Cambon
Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03499 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03710 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accès au logement freiné par la croissance des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
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Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud
Ajustements du dispositif Robien-Borloo
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme