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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 03499 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère du logement et de la ville