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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Revalorisation du forfait charges dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/07/2005
2. Question n° 19814 posée par M. Simon Sutour

   Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005
3. Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger

   Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/11/2005
4. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Crédits de la ligne budgétaire unique

   La question est caduque

   03/08/2006
5. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

   Logement social à la Martinique

   La question est caduque

   19/10/2006
6. Question n° 03497 posée par M. Christian Cambon

   Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   21/02/2008
7. Question n° 03499 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   21/02/2008
8. Question n° 03710 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Accès au logement freiné par la croissance des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   13/03/2008
9. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

   Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

   La question est caduque

   15/05/2008
10. Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud

    Ajustements du dispositif Robien-Borloo

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    15/05/2008