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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3 questions

  1. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau

    Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment

    La question a été retirée

  3. Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon

    Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie